Vendredi, la Cour de cassation a confirmé le renvoi du garde des Sceaux Éric Dupond-Moretti en procès devant la Cour de justice de la République pour « prise illégale d’intérêts », écartant la plupart des pourvois formés par le garde des Sceaux.
Alors que le ministre avait formé huit pourvois contre la procédure et l’arrêt d’octobre ayant prononcé son renvoi en procès, la Cour de cassation a largement validé l’enquête, n’annulant principalement qu’une saisie de documents réalisée lors de la perquisition de juillet 2021 au ministère. Dans la foulée de cette annonce, l’avocat du ministre Me Spinosi a indiqué que son client « attend avec confiance » son procès qui « mettra en lumière l’inexistence d’un quelconque conflit d’intérêt dans cette affaire ».
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