EN DIRECT – Loi immigration : les débats de la commission mixte paritaire suspendus, reprise prévue mardi

Les négociations entre LR et Renaissance bloquent notamment sur un point précis du projet de loi. La droite veut conditionner les prestations sociales à cinq ans de présence sur le territoire (30 mois pour ceux qui travaillent), y compris les aides personnalisées au logement (APL), que la majorité souhaite au contraire voir échapper à ces restrictions et dont elle en fait même une “ligne rouge”.

Les responsables de la majorité, conviés un peu plus tôt à Matignon, viennent de terminer leur réunion. Le président de la commission des lois, Sacha Houlié, ne souhaite pas faire de commentaire. “On a un accord et il n’est pas tenu par les Républicains”, a pour sa part réagi le patron des députés Renaissance, Sylvain Maillard, sur un ton ferme.

Pourquoi la CMP sur le projet de loi immigration a-t-elle été suspendue ? Réponse dans ce sujet du 20H de TF1, à retrouver juste ici.

Invitée de LCI ce lundi soir, la députée écologiste Sandrine Rousseau a dénoncé “l’extrême-droitisation” de la politique du gouvernement en matière migratoire. “Avez-vous des limites ?”, a-t-elle questionné en direction de la majorité présidentielle. “Quand je vois le texte venant du Sénat, avec certains amendements qui y ont été votés, soit avec le soutien du gouvernement, soit avec un avis de sagesse, il y a des parties de ce texte qui étaient inadmissibles”, a ajouté la parlementaire.

Plusieurs manifestations se sont tenues ce lundi contre la loi immigration, notamment à Marseille, à Toulouse ou encore à Nantes. À Paris, plusieurs milliers de personnes s’étaient rassemblées place de la République, dans le centre de la capitale, derrière des pancartes “Darmanin ne fera pas sa loi”. L’appel avait été lancé à l’appel de collectifs de sans-papiers et de la Marche des Solidarités.

Militants associatifs, syndicaux, travailleurs sans-papiers et autres responsables politiques de gauche radicale ont donc commencé à défiler à 17 heures vers la place de la Nation. Un peu plus tôt,  la préfecture de police avait interdit le parcours initialement déposé entre la place de l’Opéra et celle de la Concorde, qui se trouve à proximité de l’Assemblée nationale.

“Emmanuel Macron doit comprendre que quand on est dans une démocratie et qu’il y a une telle crise, je pense qu’il faut en revenir au peuple, estime la députée RN du Var Laure Lavalette, invitée ce soir de LCI. Et pour cela, il y a plusieurs façons de faire, comme le référendum ou la dissolution. Ou alors la démission !”

L’ancien candidat à la présidentielle a réagi sur le réseau social X à la suspension en cours de la CMP. Jean-Luc Mélenchon y voit une “dégoutante négociation” entre LR et Renaissance, le parti présidentiel.

Les députés de la majorité en charge du texte sur l’immigration sont conviés par Élisabeth Borne ce soir à Matignon. “Tout est sur la table bien sûr. Repousser (la commission mixte paritaire, ndlr) est possible. C’est déjà arrivé plein de fois”, a commenté une source au sein du parti Renaissance. Cette réunion devait se tenir pendant la suspension de séance de la CMP jusqu’à 21h. 

La commission mixte paritaire chargée de trouver un accord sur le projet de loi immigration est suspendue jusqu’à 21h, selon des sources parlementaires.

Selon nos informations, les Républicains ont suspendu la CMP avant même de débuter les discussions pour y inclure une demande de dernière minute sur un point précis du texte : le conditionnement du versement des aides sociales à cinq ans de résidence pour les étrangers qui ne travaillent pas et 30 mois pour ceux qui travaillent. La majorité souhaitait exclure l’Aide personnalisée au logement (APL) et l’allocation pour les personnes handicapées de ces restrictions, or, Les Républicains font finalement savoir qu’ils souhaitent y inclure les APL.

A peine entamée, la commission mixte paritaire a été interrompue par une suspension de séance à la demande du rapporteur général du texte. Selon les informations de TF1 et LCI, Les Républicains ont réclamé du temps pour discuter entre eux.

Les membres de la commission mixte paritaire ont débuté leurs travaux à l’Assemblée nationale. Personne ne sait quand ils termineront leurs discussions, ni s’ils parviendront à trouver un accord donnant lieu à un vote au Parlement dès demain.

L’engagement du gouvernement à réformer l’Aide médicale d’Etat au début de l’année 2024 était l’un des ultimatums posés par Les Républicains en vue d’un compromis en commission mixte paritaire. Bruno Retailleau avait exigé un courrier de la Première ministre avant 17 heures ce lundi, ce qu’elle a fait. Elisabeth Borne a envoyé une lettre au président LR du Sénat Gérard Larcher pour lui signifier son engagement à réformer l’AME en début d’année prochaine. 

Le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin s’y était déjà engagé lundi dernier à la tribune de l’Assemblée nationale, avant le vote de la motion de rejet.

La commission mixte paritaire, chargée de se mettre d’accord sur une nouvelle version du projet de loi immigration, se réunit dans moins d’une heure. Les 14 sénateurs et députés qui la composent, ainsi que leurs suppléants, discuteront à huis clos. Comment se dérouleront leurs échanges et en quoi consistera leur travail ?

Selon les confidences de parlementaires membres de la commission mixte paritaire, un accord est proche mais pas encore scellé. A une heure de la réunion de la CMP, plusieurs points font encore débat, notamment le titre d’étranger malade (la droite veut limiter le type de soins), la notion de trouble à l’ordre public dans l’article 13 relatif au retrait d’un titre de séjour, ou encore le placement de mineurs dans les locaux de rétention administrative (la droite souhaite pouvoir y placer les mineurs dont un membre de la famille pose problème).

Plus de 380 élus écologistes appellent ce lundi, dans une tribune publiée par le journal Libération, les “humanistes” de “l’arc républicain” à rejeter au Parlement le projet de loi immigration.

“Ce projet de loi immigration s’inscrit dans une dynamique de criminalisation et de stigmatisation des personnes en migration, portée par la droite et le centre au niveau national et européen”, écrivent les élus écologistes, parmi lesquels on retrouve les principales figures du parti, Marine Tondelier, Yannick Jadot, Julien Bayou ou encore Cyrielle Chatelain. “Au Sénat, le centre et la droite républicaine ont fait voter la préférence nationale, si chère à la droite extrême, restreignant ainsi l’accès aux soins et aux prestations sociales”, dénoncent-ils par ailleurs.

Députés et sénateurs se réunissent ce lundi pour tenter de se mettre d’accord sur une version commune du projet de loi immigration. Élisabeth Borne a multiplié les entretiens avec la droite pour essayer de trouver un compromis. Mais arriver à un accord est-il réellement envisageable ?

Les travaux de la commission mixte paritaire seront dirigés par le président de la commission des Lois, Sacha Houlié. Depuis son élection en 2017, le député Renaissance de la Vienne est le leader de l’aile gauche de la majorité. Il risque de devoir avaler beaucoup de couleuvres pour trouver un compromis avec la droite sur le projet de loi immigration du gouvernement.

La commission mixte paritaire chargée de trouver un compromis sur le projet de loi immigration se réunit ce lundi à 17h à l’Assemblée nationale. Composition, travaux, scénarios : voici tout ce qu’il faut savoir sur cet outil de discussion entre sénateurs et députés.

Quatorze parlementaires, réunis en commission mixte paritaire ce lundi, détiennent entre leurs mains l’avenir du projet de loi immigration. Qui sont-ils ?

Invité de LCI, le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin souhaite qu’un compromis soit trouvé en commission mixte paritaire. Sinon, ce serait “un magnifique booster pour Madame Le Pen”, prévient-il.

Le chef de file des sénateurs LR Bruno Retailleau juge “pas complètement satisfaisante” la nouvelle version du projet de loi reçue dans la nuit de dimanche à lundi, après une énième réunion tardive et non conclusive dans la soirée. “J’ai reçu cette nuit des rédactions, qui prennent en compte un certain nombre de points, qui ne sont pas complètement satisfaisantes”, a affirmé sur RMC celui qui doit participer à 17h à la commission de députés et sénateurs chargés de trouver un compromis.

“Même moi, le texte ne me convient pas à 100%”, mais “c’est cela, la politique”, admet le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin. “Les Français ont voulu une majorité relative, et le gouvernement a voulu le débat. Nous travaillons pour arriver à un accord.”

“Madame Le Pen et Monsieur Bardella vivent des problèmes”, estime sur LCI Gérald Darmanin. “Dans ce projet de loi, il y a beaucoup de solutions aux problèmes des Français. Madame Le Pen ne veut pas de ces solutions. Elle veut la politique du pire, car le pire la sert. Les solutions que nous apportons vous permettre de protéger les Français, et cela dérange un peu le Rassemblement national.”

Si la commission mixte paritaire n’est pas conclusive, à qui la faute ? “Je ne me place pas dans cette position”, répond le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin. “Ce n’est pas un jeu, c’est la sécurité des Français. Nous devons avoir un accord sur ce texte. Les Français ne nous pardonneraient pas de ne pas les protéger.”

Gérald Darmanin défend “un texte pour les Français”. “Il est co-construit avec le Sénat”, admet le ministre de l’Intérieur sur LCI. “C’est très dur de faire adopter un texte sur l’immigration, il y a toujours eu des débats. C’est normal, cela crée des polémiques. Nous sommes en train d’y arriver et la majorité est restée unie. Ce qui compte, c’est que les policiers et gendarmes puissent avoir les armes pour lutter contre l’immigration irrégulière.”

“Ce texte permet d’envoyer un message de soutien à ceux qui respectent les règles de la République et de très grande dureté avec ceux qui ne les respectent pas”, affirme sur LCI Gérald Darmanin. Au sujet de l’aide médicale d’État (AME), “il faut le sortir de ce texte”. “La Première ministre s’est engagée à ce que le gouvernement présente des textes avant le mois de mars” sur ce sujet.

“Il faut arrêter avec les discours excessifs”, demande Gérald Darmanin sur LCI. “Ce que veulent les Français, c’est que l’on essaie d’accueillir sur notre sol les étrangers qui viennent travailler et respecter les règles de la République, et pas ceux qui viennent commettre des actes de délinquance ou profiter d’un système. Bien sûr, ce n’est pas le texte parfait. Nous avons un idéal, mais aussi des réalités : nous avons une majorité relative, donc il ne faut pas nous reprocher de chercher un compromis avec ceux qui veulent travailler nous.”

“Initialement, le gouvernement n’avait pas prévu de dispositif pour distinguer les étrangers des autres sur les prestations sociales”, rappelle sur LCI Gérald Darmanin. “Le Sénat a décidé d’en mettre un qui prévoit de décaler de cinq ans toutes les prestations sociales. Ce n’est pas gênant, ils existent pour le RSA et la prime d’activité. Mais nous avons souhaité sortir la prestation handicapée, car ce ne serait pas humain : une personne ne fait pas le choix d’être handicapée. Sur les allocations familiales, nous discutons. Nous souhaitons que les étrangers qui travaillent puissent en bénéficier plus rapidement : 30 mois pour ceux qui travaillent, cinq ans pour ceux qui ne travaillent pas.”

“Nous avons nos lignes rouges, nous ne voulons pas accepter n’importe quoi”, prévient le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin. “Le texte du Sénat, ce sont les 27 articles du gouvernement, et neaucoup de dispositifs ont été ajoutés. Nous devons travailler pour l’intérêt général. On ne comprendrait pas dans une démocratie comme la France que nous n’ayons pas un texte ferme sur l’immigration.”

“Nous avons balisé le chemin pour trouver la possibilité de nous mettre d’accord”, déclare le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin. “Il y a encore beaucoup de détails à régler. À ce stade, on ne peut pas parler d’accord, mais cela avance positivement. Nous sommes plus près d’un accord que d’un désaccord.”

Le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin est l’invité de LCI. Un entretien à suivre dès maintenant sur le canal 26.

“Nous sommes face à une crise gouvernementale”, estime au micro de franceinfo le député LFI Alexis Corbière. “Le gouvernement n’est ni majoritaire dans le pays, ni majoritaire à l’Assemblée”, poursuit-il, indiquant qu’il “votera contre” l’éventuel texte qui sortira de la Commission mixte paritaire ce lundi, si elle s’annonce conclusive.

La députée LR et membre de la Commission mixte paritaire (CMP), Annie Genevard, estime qu’un accord en CMP ce lundi est “à portée”. “Il n’est pas conclu”, tempère-t-elle au micro de France Inter. “Nous avons posé nos lignes, notamment sur la question de l’accès aux métiers en tension. De toute façon, le gouvernement n’a plus les moyens de faire passer le texte qu’il voulait. En même temps, il est bien conscient que sans texte, l’opinion publique ne l’acceptera pas.”

Au lendemain de la réunion des cadres des Républicains avec la Première ministre Élisabeth Borne, la loi immigration arrive en commission mixte paritaire ce lundi après-midi. Le texte poursuivra-t-il son chemin parlementaire ou sera-t-il enterré ? Cette journée s’annonce décisive.

Le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin est l’invité de LCI ce lundi matin. Un entretien à suivre dès 8h30 sur le canal 26.

Bonjour et bienvenue sur TF1info pour suivre cette journée cruciale pour l’avenir de la loi immigration. Une commission mixte paritaire réunissant députés et sénateurs doit décider ce lundi de son sort. Deux options sont sur la table : l’enterrer, ou parvenir à une version de compromis qui pourrait alors être soumise au vote des deux chambres demain.