Ce 20 avril, à l’Elysée, Brigitte Macron reçoit à déjeuner. Parmi les convives, Claire Fourcade, présidente de la Société française d’accompagnement et de soins palliatifs (SFAP), a pris place à la table. « Mon mari n’a pas pu être là, regrette l’épouse du chef de l’Etat. Mais il m’a laissé quelques questions. » Mme Macron veut notamment connaître la position des soignants dans le débat sur la fin de vie. S’il a prévu de présenter « d’ici la fin de l’été » un projet de loi sur l’aide active à mourir, Emmanuel Macron veut éviter de braquer les soignants, en majorité hostiles à l’idée que « donner la mort » puisse être assimilé à « un soin », selon la formule de la SFAP.
Chargée d’élaborer le projet de loi, Agnès Firmin Le Bodo a mené jusqu’au 20 juillet des réunions avec les parlementaires pour, dit-elle, « coconstruire » le texte. La ministre déléguée chargée de l’organisation territoriale et des professions de santé a réuni en parallèle un cercle de représentants de soignants. Parmi eux, seule une minorité s’est montrée favorable à l’aide active à mourir. A l’issue de ces travaux, la ministre assure aujourd’hui à ses interlocuteurs qu’elle prépare un texte « modéré », propre à éviter « de fracturer les soignants ».
Selon nos informations, le projet de loi à l’étude au ministère envisage un droit à l’assistance au suicide, soit la possibilité de demander la prescription d’un produit létal, au terme d’une procédure très encadrée. Elle serait ouverte uniquement aux personnes majeures, atteintes d’une maladie incurable et dont le pronostic vital est engagé à moyen terme (six à douze mois). En outre, elles devraient être capables d’exprimer directement leur demande et de réitérer celle-ci.
Un arbitrage « redoutable pour Macron »
Les réunions avec les parlementaires et les soignants reprendront les 6 et 7 septembre. D’ici là, l’Elysée se sera penché sur la copie de la ministre et devra résoudre un dilemme : pour les malades qui ne seraient pas en état de mettre fin eux-mêmes à leur vie, faut-il que la future loi prévoit l’intervention d’un tiers pour effectuer le geste létal ?
La voie a été ouverte par le Comité consultatif national d’éthique (CCNE), dans son avis rendu le 13 septembre 2022 : « Laisser en dehors du champ de la loi ceux qui ne sont physiquement plus aptes à un tel geste, écrit le CCNE, soulèverait un problème d’égalité des citoyens qui constitue en lui-même une difficulté éthique majeure. » « Dès lors que ce n’est pas le patient qui accomplit le geste final, on entre sur le terrain juridique de l’euthanasie, qui suppose de modifier le code pénal », rappelle François Stasse, ancien conseiller d’Etat et membre du CCNE.
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