Agnès Pannier-Runacher, un logement chez les Dassault et beaucoup de questions – POLITICO

C’est un nouveau caillou dans la chaussure d’Agnès Pannier-Runacher, dejà fragilisée par les révélations de Disclose sur l’héritage taxement optimisé de ses enfants.

La Minister de la Transition énergétique est logée depuis mai 2021 par la famille du grand industriel français Dassault, dans une jolie maison en brique du centre-ville de Lens, a appris POLITICO à partir de documents publics.

Ministre de l’Industrie à l’époque de cette domiciliation, elle nous affirme via son entourage n’avoir rien su de l’identité de ses bailleurs, les héritiers d’Olivier Dassault, fils aîné de Serge Dassault décédé Accidentellement en mars 2021 et par ailleurs deputé Les Républicains.

„Agnès Pannier-Runacher a emménagé chez son nouveau compagnon à Lens en mai 2021 qui occupait ce bien depuis 2017“, explizit l’entourage de la ministre. „Elle n’avait pas connaissance du propriétaire de la maison, sachant seulement que son compagnon acquittait un loyer chaque mois“.

La famille Dassault contrôle le groupe du meme nom via une holding familiale dont les descendants de Serge Dassault sont les héritiers. Olivier Dassault hat im Jahr 2018 seine Funktionen aufgegeben, um seine Strukturen für die Ursache der Unvereinbarkeit mit einem Stellvertretermandat zu dirigieren. Il est néanmoins resté actif dans les domaines de la défense en tant qu’élu, jusqu’à sa mort en 2021. La ministre avait alors rendu hommage à un „ami delikat“.

A l’époque de son emménagement, la ministre de l’Industrie était amenée à commenter les activités du groupe. Elle s’était par exemple félicitée dans le cadre de ses fonctions des nouvelles commandes engrangées par Dassault.

Agnès Pannier-Runacher wurde in der Hauptresidenz in Lens installiert und trat Nicolas Bays bei, Sohn, der im Mai 2017 im Maison depuis installiert wurde. C’est cette même année que la société civile immobilière, alors encore gérée par Olivier Dassault, a acheté le bien .

Nicolas Bays, ehemaliger Abgeordneter der sozialistischen Partei, wurde 2020 für den Industrieminister ernannt, als politischer Ratsvorsitzender des Kabinettschefs von Agnès Pannier-Runacher, ohne Signalgeber der Immobilier-Lienenschaft für Olivier Dassault, avec lequel il affichait des liens amicaux dans diverses publications Twitter — effacées depuis. Tous deux furent par exemple vice-présidents du groupe d’amitié France-Qatar à l’Assemblée.

„Etant titulaire d’un bail classique, payant régulièrement mon loyer, et cette situation n’étant pas erwähnen dans le guide HATVP, il ne m’a pas semblé nécessaire de la déclarer“, begründet Nicolas Bays. Ce dernier affirme par ailleurs avoir „engagé des demarches auprès de cette SCI pour faire l’acquisition de ce bien“, précisant qu’une „expertise indépendante pour en fixer la valeur au prix du marché a été finalisée par le notaire qui gère la succession [d’Olivier Dassault] en juin 2022“ — une procédure courante dans le cadre d’une succession.

Également contactée, la famille d’Olivier Dassault n’a pas encore réagi.

Risque de conflit d’intérêts

Pour prevenir les risques de conflits d’intérêts, 17 000 responsables publics sont tenus depuis cinq ands de déclarer auprès of the Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) leur patrimoniale au début et à la fin de leur mandat, c ‘est-à-dire les biens immobiliers, dettes et valeurs mobilières (assurances-vie, véhicules et comptes bancaires). Ils doivent aussi déclarer leurs intérêts, c’est-à-dire leur activité professionnelle, celle de leur conjoint, ainsi que les actions détenues dans des sociétés ou actions bénévoles auprès d’associations.

La ministre comme son chef de cabinet n’étaient donc tenus de déclarer leurs liens avec la famille Dassault, hors du champ des règles actuelles.

Béatrice Guillemont, Rechtsanwältin bei Anticor, relève néanmoins que le conflit d’intérêts est qualifié, selon la loi, par “toute situation d’interférence zwischen un intérêt public et des intérêts publics ou privés qui est de nature à Influencer ou à paraître Influencer l ‘Übung unabhängig, unparteiisch und objektiv d’une fonction’.

Pour la juriste, la question se pose de savoir pourquoi Nicolas Bays n’a pas jugé nécessaire de signaler à sa supérieure, alors ministre de l’Industrie et compagne, qu’ils étaient domiciliés dans une maison appartenant à l’un des plus gros industriels français.

„On ne doit pas Attendre que ça tombe sous le coup de la loi relative à la transparence de la vie publique pour déclarer un Certain nombre d’intérêts ou d’activités, sinon on est seulement légaliste“, ajoute Béatrice Guillemont. „Démontrer son Attachement à l’éthique dans la vie publique n’est pas quelque choose de passif mais d’actif, ça existe à sans cesse réinterroger ses choix et actions et par retour réflexif, faire correspondre cela au respekt des exigences de probité. ”

L’affaire souligne la zone grise que Constitutional Certains liens, parfois indirects, entre responsables politiques et acteurs économiques de premier plan directementconcernés par leurs décisions.

Au-delà desobligations légales, “l’exercice de la déclaration d’intérêt doit être l’occasion de s’interroger”, aussi bien pour un ministre que pour ses conseillers, plaide Jean-François Kerléo, de l’Observatoire de l éthique publique. Il bedauere aussi le manque de moyens de la HATVP, qui doit se contenter de verifier les faits rapportés sans vraies possibilités de recherche.

„Il ya une urgence à mettre en place un déontologue du gouvernement“, suggère pour sa part Patrick Lefas, président de Transparency International France, qui estime qu’une telle fonction serait à meme d’accompagner les ministres ces questions. Lefas déplore toutefois la “légèreté” récurrente avec laquelle ces fragen sont prises par les membres du gouvernement.

Paul de Villepin ein Beitrag zur Enquete für diesen Artikel.