une motion de rejet déposée par la gauche avant les conclusions de la CMP

Élisabeth Borne a promis devant le groupe des députés Renaissance, divisés sur le texte en débat sur l’immigration, de préserver les “valeurs du macronisme historique”, selon plusieurs participants à BFMTV.

“Je me bats pour qu’on ne perde pas nos ancres. Les valeurs du macronisme historique je les porte et j’y veille dans mes discussions avec nos interlocuteurs. Il ne se passe pas une minute sans que je veille à ce que nos valeurs soient respectées”, a déclaré la Première ministre, selon les mêmes sources.

“Qu’on distingue un individu par sa volonté de travailler, étudier etc…, et non sur le fait qu’il soit français ou étranger. Je défends pied à pied ces valeurs: je ne lâcherai rien”, a-t-elle ajouté.

La France insoumise a déposé une motion de rejet, préalable aux conclusions de la CMP, qui devraient intervenir dans la soirée, a appris BFMTV d’une source au sein du parti.

Selon nos informations, les trois autres groupes de gauche – socialistes, écologistes et communistes – déposeront également une motion de rejet, si la CMP est conclusive.

“Il y a des gens qui vont payer des impôts au premier jour mais qui n’auront droit à rien”, dénonce Olivier Faure alors que droite et majorité négocient pour durcir les conditions d’octroi des allocations familiales et des APL aux étrangers.

“Les principes de la sécurité sociale sont en train d’être abolies par la droite et l’extrême droite”, a ajouté le premier secrétaire du Parti socialiste, décrivant un “moment terrifiant”.

“Je m’adresse aux macronistes. Ressaisissez-vous. Ne laissez pas se faire cet accord si loin de nos traditions républicaines”, a écrit le leader de la France insoumise sur X, en réagissant aux négociations en cours sur la loi immigration.

“Ne laissez pas le RN contaminer les lois. Ne donnez pas cette image de la France !”, ajoute-t-il.

Un accord se dessine entre le gouvernement et Les Républicains autour de la question des APL, point de blocage autour du projet de loi immigration, discuté en Commission mixte paritaire, a appris BFMTV de sources concordantes, un scénario confirmé par Élisabeth Borne lors de la réunion du groupe Renaissance.

Selon nos informations, les étrangers qui travaillent en France pourront y avoir droit après trois mois de carence. Ceux qui ne travaillent pas devront attendre cinq ans. Les étudiants, eux, ne sont pas concernés. Cet éventuel accord devra être confirmé en CMP.

“Je me bats pour qu’on ne perde pas nos ancres”, a assuré Élisabeth Borne devant son groupe.

Contrairement à ce que nous avions écrit, le groupe écologiste n’a pas encore décidé de déposer une motion de rejet, mais y réfléchit, a appris BFMTV.

Benjamin Lucas, député écologiste, interrogé par BFMTV, affirme que le groupe déposera bien une motion de rejet, en cas de CMP conclusive.

Mathilde Panot, cheffe de file du groupe La France insoumise, a appelé à “un sursaut républicain”, alors que la CMP a repris autour du projet de loi immigration.

“J’espère, pour notre pays, que ce texte arrivera directement dans la poubelle parce que c’est la place d’un tel texte vu les dangers qu’il fait courir à notre pays”, a-t-elle déclaré lors du point presse hebdomadaire du groupe Nupes, ajoutant que “l’heure que nous vivons est grave pour le pays”.

D’après elle, ce texte, “durci”, “appelle à une lepénisation de la macronie et des LR qui est extrêmement inquiétante”.

“Quand on est contre un texte, on vote contre. On ne fait pas de billard à quatre bandes pour savoir ce qui va se passer”, a fustigé la députée écologiste de Paris Sandrine Rousseau, à propos du projet de loi immigration.

“Si Renaissance est capable d’aller aussi loin dans la compromission, ils auraient été capables d’aller aussi loin dans la compromission dans l’hémicycle”, a-t-elle fustigé.

“Il n’y a plus de barrières, d’arc républicain dans ce qui est en train d’être discuté dans la CMP”, a-t-elle ajouté.

Après une suspension dans la nuit, la Commission mixte partitaire députés-sénateurs chargée de trouver un accord autour du projet de loi immigration a repris, ont annoncé des sources parlementaires à l’AFP.

“On a repris des propositions de LR, on peut pas toutes les reprendre”, a affirmé Éric Woerth, député Renaissance de l’Oise et questeur à l’Assemblée nationale.

Concernant la question des APL, “la majorité a fait d’énormes efforts, à un moment il faut arrêter de jouer à ça”, a-t-il jugé.

“Tant qu’il y a de la vie y’a de l’espoir”, a-t-il ajouté, interrogé sur un accord lors de la CMP.

Le vote final du projet de loi immigration aura lieu mardi à 21h30 à l’Assemblée nationale, après le Sénat à 19 heures, en cas d’accord trouvé entre la majorité présidentielle et la droite sur ce texte controversé, a appris l’AFP auprès du ministère des Relations avec le Parlement.

Les deux chambres devaient initialement voter ce texte dans l’après-midi, mais le report de la commission mixte paritaire (CMP) chargée d’aboutir à un texte de compromis a entraîné le décalage du calendrier. Cette CMP réunissant des députés et des sénateurs, interrompue dans la nuit, doit reprendre à 10h30.

“Je dis à mes électeurs que je ne soutiens pas un texte qui va accélérer l’immigration dans notre société, sous couvert d’un ensemble de mesures qui en apparence restreignent l’octroi d’un certain nombre de prestations sociales. Il faut aller beaucoup plus loin”, a martelé le président du RN Jordan Bardella, invité de France Inter.

“On s’abstiendra ou on votera contre” le projet de loi immigration, a-t-il annoncé, excluant un vote favorable, sauf “suppression des mesures qui visent à faciliter la régularisation d’immigrés clandestins”.

> Notre article complet est à retrouver ici.

Le patron des Républicains a réclamé un “délai de carence” avant l’octroi des allocations logement aux étrangers.

“On verra le délai, c’est aux membres de la CMP de la définir ce matin”, a-t-il précisé.

La droite veut conditionner les prestations sociales à cinq ans de présence sur le territoire (30 mois pour ceux qui travaillent), y compris les aides personnalisées au logement (APL), que la majorité souhaite au contraire voir échapper à ces restrictions.

> Notre article complet est à lire ici.

“C’est acquis il n’y a plus de débats”, a déclaré Éric Ciotti au sujet de l’allongement de la durée de résidence en France avant l’octroi des allocations familiales aux étrangers.

Droite et gouvernement se sont mis d’accord sur une durée de deux ans et demi pour les travailleurs et cinq ans sur les autres.

“Oui, il peut y avoir accord”, affirme Eric Ciotti sur BFMTV-RMC au sujet de la loi immigration, alors que la commission mixte paritaire doit reprendre ce mardi matin.

La majorité “ne cédera pas” aux LR sur les aides au logement, affirme le chef des députés Renaissance, Sylvain Maillard.

Le chef des sénateurs LR, Bruno Retailleau, a exigé mardi que la Première ministre Elisabeth Borne “respecte ses engagements” sur une restriction des aides au logement pour les étrangers afin d’aboutir à un accord sur le projet de loi immigration.

“La question est cruciale”, a-t-il affirmé sur Public Sénat, estimant qu’à ce stade “le chemin n’est pas trouvé” pour un compromis et ajoutant que la commission mixte paritaire (CMP) députés/sénateurs, interrompue dans la nuit de lundi à mardi “peut durer ce que ça durera”.

Alors que la droite veut conditionner les prestations sociales à cinq ans de présence sur le territoire (30 mois pour ceux qui travaillent), y compris les aides personnalisées au logement (APL), point de blocage de la Commission mixte paritaire, Gérald Darmanin a assuré que les étrangers “qui viennent pour travailler” “doivent être aidés”.

“C’est normal qu’ils puissent toucher des allocations”, a-t-il déclaré, ajoutant que le sujet était en “discussion”.

“Pour toucher les allocations familiales et les APL, il faut faire une distinction entre ceux qui travaillent et ceux qui ne travaillent pas”.

Et le ministre de l’Intérieur d’affirmer que la majorité “ne cédera” pas sur la question des APL.

Invité de France 2, le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin, est revenu sur la suspension de la CMP, faute d’accord sur le projet de loi immigration. “Elle est suspendue, il n’est pas anormal sur un texte aussi difficile qu’on puisse continuer à discuter”, a-t-il assuré.

“C’est normal, les points de vue sont assez différents (…) il y a des accords sur quasiment tout”, a-t-il affirmé, martelant “sa confiance” en “un accord”.

Plus d’informations ici.

De nombreux élus de gauche ont dénoncé dans la nuit de lundi à mardi les positions du camp présidentiel qui, pour trouver un accord sur la loi immigration, ont accepté de reprendre plusieurs des mesures portées par LR et le RN.

“La majorité a cédé sur toutes les lignes rouges et a dépassé les lignes bleu marine”, a dénoncé devant les journalistes le président du groupe socialiste Boris Vallaud, membre de la CMP, quand son collègue insoumis Manuel Bompard déplore “le ralliement indigne de la macronie au programme des Le Pen”.

Les réactions de la gauche aux négociations sur la loi immigration sont à lire ici.

De longues heures de négociations a huis-clos ont eu lieu ce lundi entre sénateurs et députés au sujet du contenu de la loi immigration. Les travaux de cette Commission mixte paritaire (CMP) ont été suspendus pour la nuit et reprendront à 10h30 ce mardi 19 décembre, macronistes et Républicains butant sur des désaccords de dernière minute.

Alors qu’un accord se dessinait entre la droite et le camp présidentiel, les négociations ont en effet pâti d’un différend inattendu sur les allocations familiales.

> Notre article complet sur les points de blocages et les accords est à lire ici.

La Commission mixte paritaire (CMP) a validé plusieurs mesures introduites par la droite au Sénat, comme notamment un délit de séjour irrégulier puni d’une amende, ou encore une restriction de l’accès aux tarifs réduits dans les transports pour les sans papiers.

La première ministre, Élisabeth Borne, a par ailleurs répondu in extremis à un ultimatum de la droite sur l’AME, promettant par écrit “d’engager en début d’année 2024” une réforme de ce dispositif qui permet aux étrangers sans papiers de bénéficier de soins médicaux.

Après avoir été suspendue cette nuit, la Commission mixte paritaire réunissant des députés et des sénateurs pour trouver un compromis sur le projet de loi immigration reprendra aujourd’hui à 10h30, a-t-on appris de sources parlementaires.

Les membres de cette CMP ont examiné une quinzaine d’articles mais les discussions entre la droite et le gouvernement ont patiné sur la question controversée des prestations sociales versées aux étrangers, conduisant à cette suspension qui renforce l’incertitude sur l’avenir de ce texte qui fracture le Parlement.

“La majorité a cédé sur toutes les lignes rouges, et a désormais dépassé les lignes bleu marine, reprenant à son compte tout ce qu’elle avait combattu en commission des Lois à l’Assemblée nationale”, dénonce Boris Vallaud, président du groupe des députés socialistes.

“On peut constater qu’il y a quelques victoires idéologiques pour nous”, a déclaré le député Rassemblement national Yoann Gillet. Le parlementaire note toutefois “des points négatifs” dans le projet de loi immigration.

“On se réjouit que ce texte reprenne un nombre considérable de positions que nous défendons depuis plusieurs années avec Marine Le Pen”, indique à ses côtés sa collègue du RN Edwige Diaz.

> Notre article complet est à lire ici.

Bievenue dans ce direct consacré au suivi de l’examen du projet de loi immigration à l’Assemblée nationale.