Sa candidature ne faisait guère de doute. Emmanuel Macron a annoncé jeudi soir dans une « Lettre aux Français » qu’il se présentait à l’élection présidentielle pour rempiler à l’Elysée. Quel est le bilan de son quinquennat ? « Nous n’avons pas tout réussi », reconnaît le chef de l’Etat dans son texte. La rubrique de fact-checking de 20 Minutes a donc passé au crible une douzaine de promesses de 2017 du candidat Macron, de la suppression de la taxe d’habitation aux réformes du baccalauréat et de l’ISF. Promesses tenues, non tenues ou partiellement concrétisées ? Découvrez-le résultat ci-dessous.
- « Nous ouvrirons les droits à l’assurance-chômage aux salariés qui démissionnent. Ce droit ne sera utilisable qu’une fois tous les cinq ans. En contrepartie, l’insuffisance des efforts de recherche d’emploi ou le refus d’offres raisonnables entraîneront la suspension des allocations. »
Partiellement tenu. Ce droit a bien été ouvert depuis 2019, mais de façon restrictive. Il est ouvert aux salariés qui démissionnent en remplissant certains critères. Ces droits sont ouverts lorsque la démission répond à l’un des critères énoncés par le code du travail et est ainsi « considérée comme légitime par le régime d’assurance chômage », explique le ministère du Travail.
Le salarié peut également avoir droit à ces indemnités lorsqu’il « justifie d’une certaine durée d’activité salariée antérieure et qu’il poursuit un projet de reconversion professionnelle, de création ou de reprise d’entreprise ». Attention, il ne suffit pas de vouloir monter son entreprise ou de se reconvertir pour y avoir droit : il faut que le « caractère réel et sérieux » du projet soit « attesté par une commission paritaire ». Bref, une démission est loin d’ouvrir automatiquement des droits à l’assurance-chômage.
- « Nous transformerons (…) l’ISF en « impôt sur la fortune immobilière » sans accroître la fiscalité actuelle sur l’immobilier et les droits de succession »
Tenu. C’est chose faite depuis 2018. Cette mesure phare du programme d’Emmanuel Macron a rapporté 1,56 milliard en 2020, alors que l’ex ISF rapportait environ 4 milliards.
- « Nous rénoverons un million de logements mal isolés d’ici 2022, et en priorité ceux des propriétaires les plus modestes. »
Partiellement tenu. Emmanuel Macron est ici resté vague sur les modalités de cette rénovation. Ouverte à tous les propriétaires et copropriétaires, la principale aide, Ma prime rénov, a été lancée en 2020. Plus de 190.000 demandes avaient été déposées la première année et 297.000 dossiers avaient été acceptés pendant les deux premiers trimestres de 2021. Malgré cette demande, la fondation Abbé Pierre déplore le financement « de simples « gestes » de rénovation, peu efficaces s’ils restent isolés (changer la chaudière, isoler les combles, changer les fenêtres…), au détriment de la performance à long terme d’une rénovation globale ».
- « Nous voulons un budget de la zone euro voté par un Parlement de la zone euro et exécuté par un ministre de l’Économie et des Finances de la zone euro. »
Pas tenu. Il n’y a actuellement ni « Parlement de la zone euro », ni ministre de l’Economie de l’Economie et des Finances des pays qui utilisent cette monnaie. Quant au projet d’un budget de la zone euro, un premier pas avait été fait en ce sens en 2019, avec la création d’un « instrument budgétaire de convergence et de compétitivité », qui n’était pas à proprement parler un budget, mais qui devait financer certaines opérations dans la zone euro.
Cet « instrument budgétaire » est ensuite passé à la trappe, les efforts étant concentrés depuis la pandémie de Covid-19 sur le plan de relance européen.
- « Nous donnerons accès à un(e) auxiliaire de vie scolaire à tous les enfants qui en ont besoin pour avoir une scolarité comme les autres. Ces AVS auront un emploi stable et un salaire décent. »
Partiellement tenu. Malgré une augmentation des effectifs d’assistants des élèves en situation de handicap (AESH) – +35 % depuis 2017, selon l’Education nationale –, le compte n’y est toujours pas, déplore l’association Toupi, qui a mené une enquête en ligne en septembre auprès de 2.449 répondants. Ceux-ci ont signalé 643 élèves sans AESH, dont 55 non scolarisés en raison de l’absence d’accompagnement. Des AESH peuvent toutefois être recrutées à la dernière minute.
Combien d’élèves sont encore en attente d’une AESH ? Ni le ministère ni le secrétariat d’Etat aux personnes handicapées ne sont en mesure de nous fournir une estimation, car il s’agit de « données départementales », indique l’Education nationale. Les maisons des personnes handicapées, qui valident les demandes d’AESH, « ne rendent pas compte de leurs notifications au ministère ».
Pour ce qui concerne le statut des AESH, celui-ci a évolué sous le quinquennat, passant de contrats aidés à un CDD de trois ans, renouvelable une fois et transformable ensuite en CDI. Cela n’a toutefois pas réglé la question de la précarité de cette profession, soulignait le syndicat SNUipp-FSU dans un dossier complet en novembre dernier. En particulier, les AESH – des femmes à 93 % – sont nombreuses à travailler à temps partiel. Avec 24 heures de travail par semaine, une AESH touche environ 800 euros par mois, selon les calculs du syndicat.
- « Nous réduirons d’environ un tiers le nombre de députés et de sénateurs. Ils disposeront de moyens supplémentaires pour faire leur travail. »
Pas tenu. Aucune loi n’a été votée en ce sens pendant le quinquennat. Le gouvernement a déposé en août 2019 un projet de loi qui prévoit de passer de 587 députés à 433 députés et de 348 à 261 sénateurs. Le texte n’a pas encore fait l’objet d’un examen en commission, préalable à un examen dans l’hémicycle.
- « Nous exonérerons de la taxe d’habitation tous les Français des classes moyennes et populaires (soit 80 % des ménages). »
Tenu. La suppression progressive de la taxe d’habitation a débuté en 2018. Elle a touché, dans un premier temps, entre 2018 et 2020, 61 % des foyers concernés par cette taxe, selon les calculs des députés de la commission des Finances. Pour atteindre le chiffre de 80 %, le gouvernement prend en compte les 18 % de foyers qui avaient déjà un montant nul de taxe d’habitation.
Le gouvernement est allé un peu plus loin que cette promesse de campagne, puisqu’en 2023, plus aucun foyer ne s’acquittera de cette taxe.
- « Nous supprimerons au moins un quart des départements, là où ils peuvent être rapprochés de l’une de nos grandes métropoles. »
Pas tenu. Lors de sa campagne pour la présidentielle de 2017, Emmanuel Macron projetait de supprimer un quart des départements français d’ici 2022. La raison évoquée : les territoires très urbanisés ne se gèrent pas de la même manière que les zones rurales.
En décembre 2018, le gouvernement a renoncé à son projet de suppression des départements de petite couronne, initialement envisagé dans le cadre de la réforme du Grand Paris. Plusieurs départements s’y étaient opposés, comme la Seine-Saint-Denis. Tour à tour les métropoles concernées se sont opposées à une éventuelle fusion avec les départements. En février 2019, Nice et Toulouse ont rejoint Nantes, Lille et Bordeaux dans leur refus de la réforme, Marseille restant la seule candidate à cette fusion. En octobre 2019, Edouard Philippe écrivait à la présidente (LR) des deux entités : « La fusion entre la Métropole Aix-Marseille-Provence et le département n’est plus à l’ordre du jour ».
- « Nous fixerons un prix plancher du carbone dans les pays de l’Union européenne. »
Pas tenu. Emmanuel Macron avait déjà évoqué cette mesure lorsqu’il était ministre de l’Economie, mais même sous son mandat à l’Elysée, aucun prix plancher n’est encore affiché. La directrice générale du Fonds monétaire international (FMI) Kristalina Georgieva a pourtant appelé, en avril 2021, les pays du G20 à imposer « un prix plancher » en matière de taxe carbone pour limiter véritablement la hausse des températures à 2°C par rapport aux niveaux préindustriels.
- « Nous créerons un versement social unique. Toutes les allocations sociales (APL, RSA…) seront versées le même jour du mois, un trimestre maximum après la constatation des revenus (contre jusqu’à deux ans aujourd’hui). »
Pas tenu… mais à nouveau promis. Le chef de l’Etat persiste dans sa volonté de créer un dispositif regroupant le revenu de solidarité active (RSA), la prime d’activité et les aides personnelles au logement (APL). Une réforme qui a pour but de conduire à la création d’un revenu universel d’activité unique, né de la fusion de ces allocations destinées aux actifs afin d’en simplifier la gestion et le versement par les Caisses d’allocations familiales.
Au cours d’une prise de parole au congrès annuel de la Fédération des acteurs de la Solidarité, début janvier 2022, le chef de l’État a redit son intention de faire aboutir une telle réforme – qui n’interviendrait nécessairement que durant une éventuel second quinquennat. Emmanuel Macron s’est ainsi dit « convaincu » que le regroupement de prestations constituera « une réponse adaptée aux travailleurs précaires qui oscillent aujourd’hui entre activité et minima sociaux sans que le gain du retour à l’activité ne soit toujours tangible pour eux ».
Comme il l’a rappelé face à la Fédération des acteurs de la Solidarité, le président de la République avait annoncé le 13 septembre 2018 la mise en place d’un revenu universel d’activité (RUA) lors de la présentation de la stratégie nationale contre la pauvreté. Après une concertation institutionnelle et une concertation citoyenne lancées en 2019, le gouvernement d’Edouard Philippe prévoyait le dépôt d’un projet de loi en 2020 et les premiers versements du RUA en 2022 ou en 2023. Mais la crise sanitaire due à la pandémie de Covid-19 a bouleversé ce calendrier.
- « Nous mettrons en place la prise en charge à 100 % des lunettes et des prothèses auditives et dentaires d’ici 2022, en lien avec les mutuelles et l’ensemble des professionnels de santé. »
Tenu. L’offre « 100 % Santé » s’est progressivement mise en place entre 2018 et 2021, comme nous l’expliquions dans cet article consacré au bilan de la mesure. Elle permet de proposer un « panier » de soins et d’équipements totalement remboursés par la Sécurité sociale et les assurances santé pour les patients sur le dentaire, l’optique et l’audition, à condition d’avoir une mutuelle. Selon le dernier bilan de cette réforme, en 2021, 39 % des ventes d’audioprothèses, 55 % des prothèses dentaires et 17 % des lunettes se sont faites sans reste à charge. Le dispositif pour le dentaire inclura davantage de soins en 2022.
- « Nous limiterons à 12 élèves par enseignant la taille des 12.000 classes de CP et de CE1 en zone prioritaire. »
Tenue. Cette mesure s’inscrivait dans une volonté de prioriser l’école primaire afin que chaque enfant maîtrise les fondamentaux à l’école. Le dédoublement des classes de CP en REP + a commencé en septembre 2017. Au total, selon le ministère de l’Education nationale, la mesure s’est traduite par la création de 10.800 classes de CP et de CE1 en REP + et REP à 12 élève. Elle a bénéficié à 350.000 élèves en 2021.
Néanmoins, les syndicats avaient dénoncé un manque de moyens pour cette réforme d’envergure. Lors de la rentrée de 2018, selon les calculs du SNUipp, premier syndicat du primaire, 3.800 postes ont été créés dans le premier degré alors qu’il en fallait au moins 5.000.
- « Nous moderniserons le baccalauréat. Il y aura désormais quatre matières obligatoires à l’examen final. Les autres seront validées par un contrôle continu. »
Tenue. La réforme a fait beaucoup fait couler d’encre durant le quinquennat. Elle a été mise en place pour les élèves qui sont entrés en première en septembre 2019, et qui auraient dû passer les nouvelles épreuves terminales en 2021… si la pandémie n’avaient pas contraint le ministère de recourir davantage au contrôle continu.
Désormais, à l’issue de la seconde générale, chaque élève suit un tronc commun de sept matières : français, philosophie (Terminale), histoire-géo, enseignement moral et civique, langues vivantes A et B, éducation physique et sportive (EPS) et enseignement scientifique. S’ajoutent à cela trois enseignements de spécialité que choisit l’élève, qui en conserve deux en terminale.
Des mises à jour ont été faites pour 2022 : l’équilibre général entre contrôle continu (40 des 100 coefficients) et contrôle terminal (60 des 100 coefficients) au sein du baccalauréat général et technologique est maintenu. L’évaluation de chacun des enseignements et des disciplines est cependant clarifiée : désormais, aucun d’entre eux n’est évalué de manière cumulative par le contrôle continu et par le contrôle terminal.