« On fait plein de propositions qui sont reprises, mais la macronie les dépose en son propre nom », a affirmé Jean-Baptiste Tanguy, député du Rassemblement national (RN) sur France Inter. « Par exemple, Marine Le Pen avait proposé une aide accrue pour les familles monoparentales et familles isolées, et puis le gouvernement a trouvé que c’était une bonne proposition. Donc ils ont repris mot pour mot l’amendement, ils l’ont redéposé à leur nom, ils l’ont voté. »
Selon l’élu, il s’agit là de la preuve que le RN est « principal parti d’opposition » et qu’il « exerce une pression idéologique et politique ». Qu’en est-il vraiment de cet amendement « volé » à l’extrême droite ? 20 Minutes fait le point.
FAKE OFF
Marine Le Pen avait bien déposé, fin septembre 2022, un amendement au projet de loi de finances. Elle proposait d’ajouter : « Le plafond du crédit d’impôt pour garde d’enfant est égal à 50 % des dépenses payées, dans la limite de 2.300 euros par enfant gardé. Ce qui est bien insuffisant pour soutenir ces familles et favoriser la garde des enfants. Cet amendement vise donc à doubler ce plafond, en le passant à 4.600 euros. »
Elle justifiait alors sa demande en expliquant que la garde d’enfant est une priorité du quotidien, et surtout nécessaire pour que chacun puisse travailler. Et d’ajouter que « cela représente bien souvent une difficulté en raison, d’une part, du manque de places, et, d’autre part, du coût que cela représente ». L’amendement a été rejeté le 5 octobre.
Une nuance dans le montant du plafond
« Les contribuables domiciliés en France au sens de l’article 4 B peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt égal à 50 % des dépenses effectivement supportées pour la garde des enfants âgés de moins de six ans qu’ils ont à leur charge. Ces dépenses sont retenues dans la limite d’un plafond fixé à 3.500 € par enfant à charge et à la moitié de ce montant lorsque l’enfant est réputé à charge égale de l’un et l’autre de ses parents », stipule le nouvel article 200 du code général des impôts, adopté dans le projet de loi de finances pour 2023.
Le texte « repris mot pour mot » par le gouvernement, selon Jean-Baptiste Tanguy, ne l’a donc pas été. Si Marine Le Pen souhaitait augmenter le montant du plafond de 100 %, la majorité s’est contentée d’une hausse de 52 %. D’ailleurs, cette mesure ne se trouvait pas dans la version initiale du projet de loi de finances. Elle a été proposée dans un amendement par plusieurs députés de la majorité, et adopté dans la version définitive du budget de l’Etat par un recours au 49.3.