Cinq mois en politique peuvent sonner comme une éternité. Fin mars, la Première ministre Élisabeth Borne indiquait ne plus vouloir utiliser le 49.3, hormis pour des textes budgétaires. Dans une interview publiée ce mercredi par le Figaro Magazine, Emmanuel Macron n’exclut pas l’usage de cette arme constitutionnelle en vue de l’examen du projet de loi immigration. « Je ne veux pas être bousculé par des majorités de fortune ou des blocages (…). J’utiliserai ce que la Constitution me permet de faire », a indiqué le chef de l’Etat, interrogé lors de sa tournée en Océanie.
Une idée déjà évoquée par sa Première ministre la semaine dernière, qui a évoqué l’usage de cet article controversé concernant les budgets 2024. « Je n’ai aucun état d’âme sur le fait que notre pays a besoin d’un budget », avait déclaré Élisabeth Borne sur BFM TV, tout en indiquant vouloir « continuer à prendre ses responsabilités ».
L’exécutif avait promis de limiter son utilisation du 49.3
En juin dernier, la cheffe du gouvernement, confirmée dans ses fonctions à l’issue du remaniement, avait déjà entamé son revirement, exprimant le fait qu’elle ne pouvait pas « garantir » que le 49.3 ne sera plus utilisé. Elle avait pourtant aussi affirmé que recourir au 49.3 sur le futur texte de loi sur l’immigration n’était pas « la bonne méthode ».
Depuis sa nomination en mai 2022, la Première ministre a recouru à cet outil une dizaine de fois, notamment lors du projet de loi controversé sur la réforme des retraites. Pour rappel, l’article 49-3 de la Constitution permet au Premier ministre d’engager la responsabilité de son gouvernement sur un projet de loi. En échange, le texte est considéré comme adopté sans vote, sauf si une motion de censure réunit assez de votes pour renverser le gouvernement.