Les députés Jean-Félix Acquaviva et Laurent Marcangeli, président et rapporteur de la commission d’enquête parlementaire sur l’agression mortelle d’Yvan Colonna en prison, ont écrit au procureur de Tarascon pour dénoncer un « dysfonctionnement majeur » et un « possible effacement volontaire de données » sur l’agresseur d’Yvan Colonna.
Dans une lettre datée du 5 juillet, transmise jeudi à l’AFP et partagée sur les réseaux sociaux par Jean-Félix Acquaviva (Liot), ce dernier et Laurent Marcangeli (Horizons) précisent que « conformément à l’article 40 du code de procédure pénale », ils portent à la connaissance de Laurent Gumbau, procureur de la République de Tarascon, « l’existence de faits pouvant constituer une infraction ».
Une possible « infraction pénale »
Dans le cadre des travaux de la commission d’enquête, une surveillante de la maison d’arrêt d’Arles (Bouches-du-Rhône) où a eu lieu l’agression a indiqué à plusieurs reprises avoir « reporté dans le logiciel Genesis (de traitement de données sur les détenus, N.D.L.R.) des faits importants », notamment un « changement d’attitude » de Franck Elong Abé, le détenu qui a mortellement agressé Yvan Colonna le 2 mars, poursuit leur courrier.
« Cependant, nous avons pu constater que ces observations ne figurent ni dans le logiciel de surveillance Genesis, ni dans l’onglet complémentaire transmis par la direction de l’administration pénitentiaire », écrivent les élus, estimant de leur « devoir » de signaler ce « dysfonctionnement majeur et un possible effacement volontaire des données relevant donc d’une infraction pénale ».
Non-assistance à personne en danger
« Si ces agissements venaient à être vérifiés à la suite des investigations menées sous votre autorité, il nous incombe également de vous signaler des faits de non-assistance à personne en danger ayant entraîné la mort de M. Yvan Colonna », ajoutent-ils. Contacté par l’AFP, le procureur de Tarascon n’était pas immédiatement joignable.
Le 23 mars 2023, ces mêmes affirmations d’absence de données d’une surveillante dans le logiciel Genesis avaient été avancées par l’un des avocats de la famille du défunt, Me Sylvain Cormier, ce qui avait entraîné un démenti du Parquet national antiterroriste (Pnat).
« Graves défaillances »
« A ce jour, les éléments figurant au dossier d’information judiciaire et notamment l’audition de la surveillante concernée, ne permettent pas d’attribuer de manière certaine à Franck Elong Abé les propos “Je vais le tuer” qu’elle dit effectivement avoir entendus, ni de dire qu’ils concernaient Yvan Colonna », avait indiqué à l’AFP le Pnat. « En outre, il n’est pas indiqué que le signalement sur ces propos menaçants aurait été intégré dans le logiciel Genesis et donc, par la suite, supprimé », avait-il ajouté.
Dans son rapport publié en mai, la commission d’enquête sur l’agression mortelle du militant indépendantiste condamné pour l’assassinat du préfet Erignac avait pointé de « graves défaillances » dans l’appréciation de la dangerosité de Franck Elong Abé, une « rigueur » excessive à l’égard d’Yvan Colonna, et des « dysfonctionnements” d’ordre général.