The Autorité des marchés financiers (AMF) imposed a $100,000 fine on mortgage brokers Stéphanie Dupuis-Chabot and Dave Leclerc for illegal practices and unjustified fees at their firm, Centres Hypothécaires Boréal. Following an investigation, they were found guilty of using an unregistered consulting firm for client research. The tribunal sanctioned them with permit suspensions and fines, highlighting the need to protect consumers. Dupuis-Chabot is also barred from managing any business for a year, requiring her to appoint a replacement.
Condamnation des Courtiers Hypothécaires par l’AMF
La Autorité des marchés financiers (AMF) a récemment infligé une amende de 100 000 $ à un couple de courtiers hypothécaires, passionnés de voitures de sport, en raison d’abus de frais et de pratiques de courtage hypothécaire illégales.
Dans une décision détaillée de seize pages, le Tribunal administratif des marchés financiers révèle qu’après une enquête approfondie, l’AMF a mis en accusation les courtiers Stéphanie Dupuis-Chabot et Dave Leclerc, co-propriétaires des Centres Hypothécaires Boréal au Québec, pour avoir imposé à leurs clients des frais jugés “injustifiés et déraisonnables”.
Pratiques Illégales et Sanctions Imposées
De plus, l’AMF les accuse d’avoir eu recours aux services de Gestion Force Consultants, une société qu’ils savaient non inscrite auprès de l’AMF, pour effectuer des recherches clients via des agents de télémarketing et des envois de brochures.
En tant que facteur aggravant, cette société appartient à Stéphanie Dupuis-Chabot, enregistrée comme actionnaire unique et directrice dans le Registre des entreprises du Québec. Bien que non actionnaire, son partenaire, Dave Leclerc, a également joué un rôle dans l’entreprise, en tant que responsable de la supervision quotidienne des équipes de télémarketing.
Dans leur jugement, les juges administratifs Jean-Nicolas Boutin-Wilkins et Christine Dubé rappellent que la Loi sur la distribution de produits et services financiers (LDPSF) et ses règlements visent principalement à protéger le public. Ils soulignent que les mesures administratives doivent tenir compte de la “gravité des violations” commises, de la vulnérabilité des clients ciblés et des profits réalisés grâce à ces violations.
En raison de leurs nombreuses infractions aux dispositions de la LDPSF et du Règlement sur l’exercice des activités représentatives, le Tribunal a donc condamné Stéphanie Dupuis-Chabot et Dave Leclerc à une série de sanctions, y compris la suspension de leurs permis de pratique pour des durées respectives de quatre et trois mois.
En plus de ces suspensions, le Tribunal des marchés financiers a condamné Dave Leclerc à une amende de 20 000 $, sa partenaire Stéphanie Dupuis-Chabot à 30 000 $, et son entreprise, Stéphanie Dupuis Chabot Inc, également connue sous le nom de “Centres Hypothécaires Boréal,” à une amende de 50 000 $.
Bien que Gestion Force Consultants, une autre entreprise appartenant à Mme Dupuis-Chabot, n’ait pas reçu de pénalité financière, elle a été ordonnée par le Tribunal de cesser toutes ses activités liées au courtage hypothécaire.
Enfin, le Tribunal a également interdit à Mme Dupuis-Chabot d’agir directement ou indirectement en tant que responsable d’une entreprise pendant une période d’un an, lui imposant de nommer un remplaçant pour assumer ses fonctions au sein de sa propre entreprise, Stéphanie Dupuis-Chabot Inc, également connue sous le nom de Centres Hypothécaires Boréal. Ce remplaçant devait être désigné dans les 30 jours suivant la décision rendue le 15 novembre.
Pour clarifier, les juges ont précisé que le nouveau “responsable” ne pouvait pas être Dave Leclerc.
À la vérification du 10 décembre, le site web des Centres Hypothécaires Boréal présentait Stéphanie Dupuis-Chabot comme simple “courtier hypothécaire”, tandis que son partenaire, Dave Leclerc, était présenté comme “directeur général et courtier hypothécaire”.
– Avec Yves Lévesque, du Bureau d’enquête