Next week, the 2025 Social Security budget will be presented to the National Assembly and Senate, potentially triggering government censorship threats. Concerns have been raised about the impact of a censured budget on healthcare and pensions, though experts argue that essential benefits will continue regardless. The absence of a financing law may hinder financial corrections, risking unchecked deficits, and diminishing parliamentary oversight, ultimately leading to increased borrowing costs and reliance on financial markets.
Le Projet de Budget 2025 pour la Sécurité Sociale : Enjeux et Risques
La semaine prochaine, le projet de budget 2025 pour la Sécurité Sociale sera présenté une dernière fois devant l’Assemblée Nationale et le Sénat, avec une possible activation de l’article 49-3, qui pourrait entraîner des menaces de censure gouvernementale. L’ancienne Première ministre, Élisabeth Borne, a exprimé ses inquiétudes : “Si le budget de la Sécurité Sociale était censuré, cela signifierait qu’à partir du 1er janvier, votre carte de santé ne fonctionnerait plus,” et “les pensions ne seraient plus versées,” a-t-elle déclaré sur LCI.
Des spécialistes des prestations sociales ont qualifié ces déclarations de “nonsense”, “fausses” et “alarmistes”, selon l’AFP. Consensuellement, ils affirment qu’à la différence du budget de l’État, essentiel pour la collecte des impôts, l’absence d’une loi de financement de la Sécurité Sociale (LFSS) n’entrave ni la collecte des cotisations sociales ni le versement des prestations dues. “Les prestations – remboursements de soins, médicaments, allocations de congé maladie, pensions… – sont des droits et continueront d’être versées,” assure Vincent Dussart, professeur de droit fiscal et de droit public à l’Université Toulouse-Capitole.
Des Retards pour la Sécurité Sociale
Contrairement au budget de l’État, la LFSS ne représente pas “une autorisation” de dépense, mais plutôt “des prévisions de recettes et de dépenses”, des objectifs non contraignants fixés par les autorités publiques, expliquent les experts. En l’absence de LFSS, les pensions seront également revalorisées en janvier, “en appliquant la revalorisation prévue par la loi,” ce qui signifie indexer les pensions de base sur l’inflation observée par l’INSEE à la fin de l’année 2024, selon un observateur averti de la Sécurité Sociale. Cette règle est inscrite dans le code de la Sécurité Sociale et peut être modifiée par une LFSS. Pour 2025, le projet de budget prévoit de revaloriser les pensions d’à peine la moitié de l’inflation, sauf pour les pensions en dessous du salaire minimum, qui recevraient un complément en juillet.
Cependant, un article de la LFSS reste crucial, selon ces experts. Il fixe chaque année le plafond des emprunts que le “trésorier de la Sécurité Sociale” (l’Agence Centrale des Organismes de Sécurité Sociale) est autorisé à contracter. Avec un déficit significatif en cours, “la loi doit autoriser l’augmentation de ce plafond,” sinon “les fonds viendraient à manquer,” précise un spécialiste, estimant que la Sécurité Sociale dispose d’une marge de “plusieurs mois” avant la faillite. Cependant, l’exécutif devrait être en mesure de résoudre ce problème même sans budget. Il devrait pouvoir trouver “une solution juridique dégradée au début de l’année, loi ou décret, pour recréer une autorisation d’emprunt” et éviter l’interruption des paiements des prestations, estime Dominique Libault, président du Haut Conseil pour le Financement de la Protection Sociale (HCFiPS).
Sans LFSS, “cela signifie également pas de mesures correctives” pour restaurer les finances de la Sécurité Sociale, ce qui entraînerait “un déficit hors de contrôle,” avertit un expert proche des administrations de la Sécurité Sociale. Chaque printemps, le gouvernement fixe les tarifs des hôpitaux publics et privés en fonction de l’objectif de dépenses de l’Assurance Maladie (Ondam), qui fait partie intégrante de la LFSS. En l’absence de LFSS, “il n’y a pas de base juridique solide pour établir de nouveaux tarifs,” souligne Dominique Libault. “Il est très probable qu’en l’absence de nouveaux textes, la seule possibilité serait de prolonger les tarifs précédents de 2024, et cela n’est pas très bon signe pour les hôpitaux,” estime-t-il.
De manière paradoxale, en l’absence de LFSS, le parlement se priverait d’une grande visibilité sur les comptes sociaux et d’un pouvoir de contrôle, laissant au gouvernement “une large autonomie,” note un haut fonctionnaire spécialisé dans ces questions. Cela constituerait “un énorme choc,” semant le doute “sur la capacité de la France à gérer une stratégie budgétaire dans un contexte où la redressement financier est inévitable,” commente Dominique Libault. “Le coût de l’emprunt augmentera, ainsi que le déficit, et la dépendance aux marchés financiers,” prévient-il. “En raison de notre incapacité à prendre des mesures en temps voulu, nous aliénons une partie de notre souveraineté avec une dépendance accrue aux marchés financiers et ouvrons la voie à des mesures encore plus drastiques à l’avenir.”