Jeanne, approaching 65, received a shocking notification from France Travail demanding repayment of €17,358.16 for an overpayment of the specific solidarity allowance (ASS) that she allegedly received in error from October 2021 to May 2024. This issue arose from a communication failure between France Travail and the Assurance retraite, resulting in many seniors improperly compensated instead of receiving their retirement pensions. After navigating through bureaucracy and seeking mediation, her debt was reduced to €2,249.81. To assist future retirees, new online services are being introduced to help clarify the necessary steps in retirement applications.
Ce type de courrier est redouté par de nombreux demandeurs d’emploi. Le 3 octobre, Jeanne*, qui approche de ses 65 ans, a reçu une notification de trop-perçu de France Travail (anciennement Pôle emploi) lui demandant 17 358,16 euros. Cette somme correspond à l’ allocation de solidarité spécifique (ASS) qu’elle aurait reçue indûment selon l’organisme, entre octobre 2021 et mai 2024. En réalité, Jeanne a été touchée par un bug de communication entre France Travail et l’Assurance retraite, mis en évidence par le médiateur national de l’ex-Pôle emploi dans son rapport annuel d’avril 2024. Une transmission d’informations défaillante entre ces deux institutions a conduit à ce que de nombreux seniors reçoivent des indemnités de France Travail alors qu’ils auraient dû se voir attribuer une pension de retraite.
allocation de solidarité spécifiquebug de communication entre France Travail et l’Assurance retraite
Jeanne fait partie de ces demandeurs d’emploi. Lorsqu’elle a effectué sa demande de pension en 2021, l’Assurance retraite lui a incorrectly notifié qu’elle ne comptait « que 136 trimestres d’assurance au 1er février » cette même année et qu’elle devait « faire une nouvelle demande quatre mois avant le 1er février 2026, date à laquelle elle aurait droit au taux maximum ». Pensant qu’elle devait attendre encore 5 ans pour toucher sa pension, Jeanne, après avoir épuisé ses droits à l’allocation chômage classique, a continué de faire une demande semestrielle pour recevoir 560 euros d’ASS auprès de France Travail, une aide qui se renouvelle tous les six mois si les conditions sont remplies.
l’allocation chômage classique
Un trop-perçu réduit à 2 000 euros par France Travail
Après contact, la Caisse nationale de l’assurance vieillesse a indiqué qu’il « y avait apparemment eu une erreur répétée de l’assurée », car elle n’aurait pas fourni les documents nécessaires pour prendre en compte les majorations de trimestres pour enfants. « C’est à France Travail d’évaluer la situation. Côté Carsat, aucun recours possible ; le dossier a été traité correctement », a précisé la Cnav. Cependant, Jeanne soutient : « J’ai tout transmis dans les délais et tous les éléments indiquent dès 2021 que mon dossier est complet. Je constate que les différentes parties se renvoient la responsabilité », déplore-t-elle. Au départ, l’ex-Pôle emploi avait également refusé d’annuler la dette, rejetant la faute sur l’Assurance retraite.
l’ex-Pôle emploi
Finalement, après avoir fait appel à un médiateur de France Travail et une intervention de notre part, l’organisme public a consenti une remise partielle de la dette à Jeanne. Elle doit désormais « seulement » 2 249,81 euros à France Travail, montant qui correspond à l’ASS perçue chaque mois entre février et mai derniers, alors qu’au même moment, elle a enfin pu bénéficier d’une pension. Le 18 juin 2024, l’Assurance retraite lui a communiqué par écrit qu’ « après examen de son dossier », elle avait finalement droit à une pension depuis le 1er février, avec une majoration pour enfants, pour un total d’un peu plus de 1 000 euros net par mois (avant impôt sur le revenu).
Que faire si vous êtes un senior victime du bug entre France Travail et l’Assurance retraite
S’il s’agit d’une erreur de la part de France Travail, vous pouvez directement saisir l’instance paritaire de votre agence « en demandant une remise de dette », ajoute l’institution. De nombreux cas de remises de dette ont été en effet rapportés dans ce type de situation. Ainsi, les seniors touchés par ces anomalies ne sont pas nécessairement tenus de rembourser les allocations chômage perçues indûment.
pas nécessairement tenus de rembourser les allocations chômage perçues indûment
Pour éviter de telles erreurs à l’avenir pour les futurs chômeurs proches de la retraite, France Travail, l’Assurance retraite et l’